CEE Lawyers

Central & Eastern European Lawyers

Investissements de type green field (en „rase campagne”)

Les membres du département de droit immobilier de CEE-Lawyers LP fournissent une prestation de conseil exigeant une compétence spéciale dans le domaine des investissements green field en Hongrie. L’essentiel de l’investissement green field consiste en le fait que l’investisseur n’acquiert pas une zone industrielle développée, onéreuse, mais un terrain agricole beaucoup moins coûteux, qu’il soustrait de la culture agricole pour y réaliser l’investissement industriel. Cependant, aux termes des règles de droit en vigueur, jusqu’à 2014, aucune personne morale ou physique étrangère ne peut faire l’acquisition de terrains agricoles, ainsi, pendant la période allant jusqu’à la requalification, l’investissement de type green field ne peut être réalisé que par l’intégration d’un acquéreur intermédiaire (e.g. une collectivité locale).

CEE-Lawyers fournit un service juridique complet à ses clients, depuis le choix du terrain agricole approprié, à travers le financement de l’investissement de type green field, jusqu’à l’octroi du permis d’exploitation de l’investissement industriel. Dans le cadre de l’opération green field, notre cabinet prête son concours à l’élaboration des contrats spéciaux d’achat-vente immobilier conclus entre l’investisseur, l’acquéreur intermédiaire et le propriétaire, des contrats de mise en place de sûretés et de financement éventuels qui y sont liés, il représente l’investisseur dans les procédures foncières - y compris le retrait du terrain agricole de la culture - et il apporte sa contribution à l’élaboration du plan d’urbanisme local et participe à d’autres procédures administratives liées à la protection de l’environnement, l’archéologie et la construction.