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Central & Eastern European Lawyers

Sources d’énergie renouvelable

Suivant la stratégie de l’Union Européenne relative au sources d’énergie renouvelable, un intérêt de plus en plus croissant se manifeste dans notre pays pour la mise en place de capacités d’énergie renouvelable, qu’il s’agisse d’énergie solaire, hydraulique, éolienne, géothermique ou issue de la biomasse. L’État Hongrois et l’Union Européenne soutiennent également les initiatives prises pour l’utilisation des énergies renouvelables, au moyen de subventions considérables. CEE-Lawyers LP suit constamment les changements de la législation communautaire et hongroise en matière d’utilisation des énergies renouvelables, y compris les corrections consécutives apportées au plan d’action de la Hongrie pour l’utilisation de l’énergie renouvelable sur la période 2010-2020.

Dans le secteur de l’énergie électrique – en application de la législation en la matière – tout le monde peut créer une nouvelle capacité de production à ses propres risques et périls. Cependant, pour leur réalisation, une série d’autorisations (permis d’institution, de fonctionnement, de l’autorité de la construction et de la protection de l’environnement) est requise, voire, dans certains cas, l’établissement de centrales ne peut avoir lieu qu’à travers une procédure d’appel d’offres de l’Office National de l’Énergie (centrales éoliennes et parcs éoliens). Le conseil juridique offert par les collaborateurs de CEE-Lawyers est de nature à aider dans les procédures d’adjudication, les procédures auprès des autorités et des administrations professionnelles compétentes, ainsi qu’en matière de projets de construction et de développement de centrales. Les membres de notre cabinet fournissent une assistance juridique de haute technicité, orientée vers la pratique, dans le cadre de la mise en place de centrales et également à l’occasion des négociations avec les établissements bancaires.